LA CHARTE DE L'OCCUPATION

 

Proclamation allemande du 20 juin 1940

L'armée allemande garantit aux habitants pleine sécurité personnelle et sauvegarde de leurs biens. Ceux qui se comportent paisiblement et tranquillement n'ont rien à craindre.

Tout acte de violence ou de sabotage, tout endommagement ou détournement de produits récoltés, de provisions de guerre et d'installations en tout genre, ainsi que l'endommagement d'affiche de l'autorité occupante, seront punis. Les usines à gaz, d'électricité, d'eau, les chemins de fer, les écluses et les objets d'art, se trouvent sous la protection particulière de l'armée occupante.

Seront passibles du tribunal de guerre les individus inculpés d'avoir commis les faits suivants:

1. Toute assistance prêtée à des militaires non allemands se trouvant dans les territoires occupés;

2. Toute aide à des civils qui essayent de s'enfuir vers les territoires non occupés;

3. Toute transmission de renseignements au détriment de l'armée allemande et du Reich, à des personnes ou des autorités se trouvant en dehors des territoires occupés;

4. Tous rapports avec les prisonniers;

5. Toute offense à l'armée allemande et à ses chefs;

6. Les attroupemens de rue. Les distributions de tracts, l'organisation d'assemblées politiques et de manifestations qui n'auront pas été approuvées au préalable par le commandement allemand:

7. Toute provocation au chômage volontaire, tout refus mal intentionné de travail, toute grève ou lock-out.

Les services publics, la police et les écoles devront poursuivre leurs activités. Les chefs et directeurs seront responsables envers l'autorité occupante du fonctionnement loyal des services.

Toutes les entreprises, les maisons de commerce, les banques poursuivront leur travail. Toute fermeture injustifiée sera punie.

Tout accaparement de marchandises d'usage quotidien est interdit. Il sera considéré comme un acte de sabotage.

Toute augmentation des prix et des salaires au-delà du niveau existant le jour de l'occupation est interdite. Le taux du change est fixé comme suit: 1 franc français pour 0.05 Reichmark. Les monnaies allemandes doivent être acceptées en prime.

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